Contexte politique et juridique de l'ETP

 
Sommaire

 

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) se développe progressivement en France depuis plus de vingt ans. Sa pratique s’est répandue plus ou moins rapidement à l’hôpital, dans les réseaux de soins et en libéral. Parallèlement, les divers instances et acteurs du système de santé français et européen ont tenté d’encadrer cette pratique en l’inscrivant dans des textes de nature politique, législative ou réglementaire.

Le CERFEP de la Carsat Nord-Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Nous vous proposons ici une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle.

Cette sélection n’est pas exhaustive et certaines publications ont volontairement été écartées.

Les textes les + récents

icone_verteArrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

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Il s'agit de l'expérimentation prévue dans la Loi de santé sur les projets d'accompagnement à l'autonomie en santé :

« A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, peuvent être mis en œuvre des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d'une telle maladie ainsi que des personnes handicapées. Avec l'accord de la personne concernée, ils peuvent bénéficier à son entourage.
Cet accompagnement a pour but l'autonomie de la personne et permet à ces personnes de disposer des informations, des conseils, des soutiens et des formations leur permettant de maintenir ou d'accroître leur autonomie, de participer à l'élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie. »
(art 92 - LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

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icone-verteArrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

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"[...] Le cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la formation de base [...]. La formation délivrée est généraliste. Elle permet l'acquisition de connaissances et de compétences des représentants des usagers désignés dans les différentes instances hospitalières ou de santé publique. Elle vise principalement à donner aux représentants des usagers la capacité à :

  • comprendre l'organisation, le fonctionnement et le financement du système de santé
  • veiller à la bonne expression des attentes et besoins des usagers
  • construire une parole transversale et généraliste de l'usager en santé
  • apprendre à travailler en réseau [...]"

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icone_vertePlan cancer 2014-2019 : 2e rapport au Président de la République. Février 2016

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icone_verteLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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icone_verteLoi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

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Mots-clés : Législation, Réglementation, Aspect juridique, Education thérapeutique du patient, Politique de santé, Démocratie sanitaire, Droit des patients
 

Mis à jour le 4 avril 2016