Période 1978–1997 | Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient

Période 1978–1997

Sommaire

 

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Cette période correspond aux prémices de l’éducation du patient en Europe. Plusieurs textes d’importance sont publiés sur l’information et le droit des patients, ainsi que des chartes et déclarations fondamentales en promotion de la santé. Nous nous situons dans un contexte de reconnaissance des droits des malades et de leur capacité à prendre des décisions concernant leur santé. On assiste également à la prise de conscience du caractère plurifactoriel des déterminants de santé (Charte d’Ottawa, 1986).
 
Avec l’essor, dans tous les pays, des maladies chroniques, les systèmes sanitaires doivent faire face à des dépenses de santé considérablement augmentées. Les professionnels de santé, quant à eux, doivent s’adapter à la longue durée et proposer des soins qui prennent en compte les patients dans leur globalité et non plus seulement sous l’angle strictement biomédical de la maladie.

Les textes

icone_violetteDéclaration d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires, 12 septembre 1978

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« […] Les soins de santé primaires […] comprennent au minimum : une éducation concernant les problèmes de santé qui se posent ainsi que les méthodes de prévention et de lutte qui leur sont applicable […].»

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Charte européenne du malade usager de l’hôpital, 9 mai 1979

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« [...] Le malade usager de l’hôpital a le droit d’être informé de ce qui concerne son état. C’est l’intérêt du malade qui doit être déterminant pour l’information à lui donner. L’information donnée doit permettre au malade d’obtenir un aperçu complet de tous les aspects, médicaux et autres, de son état, et de prendre lui-même les décisions ou de participer aux décisions pouvant avoir des conséquences sur son bien être.[...]»

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Recommandation n° R (80) 4 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la participation active du malade à son propre traitement, 30 avril 1980

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« [...] Considérant la préoccupation croissante concernant les coûts des services de soins de santé dans les pays membres du Conseil de l’Europe ; Estimant que les patients peuvent s’aider eux-mêmes et apporter ainsi une contribution importante à la protection et au rétablissement de la santé ; [...] Reconnaissant qu’une instruction appropriée des malades peut encourager leur participation et également une utilisation satisfaisante des services publics à un coût relativement modique ; Recommande aux gouvernements des Etats membres : - de mettre en oeuvre des programmes visant à encourager les malades à participer de façon active aux traitements, à la prévention ainsi qu’au maintien, à la promotion et au rétablissement de leur santé et de celles des autres ; [...] Dans cet esprit, il conviendrait d’attribuer des ressources financières accrues aux programmes de soins qui encouragent la participation du malade. [...] Une politique sanitaire où les professionnels seront attentifs à leur responsabilité d’encourager la participation active du malade à son propre traitement doit être menée. Des innovations de nature à susciter chez les professionnels une compréhension des besoins du malade et à faciliter la participation de celui-ci à son propre traitement sont à encourager lors de leur formation.[...] Une formation complémentaire pour tous les membres de l’équipe dans le domaine des techniques d’information, des techniques de communication éducative non directive, et dans le domaine de l’éducation sanitaire, doit être encouragée. […]»

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icone_violetteCharte d'Ottawa pour la promotion de la santé, 21 novembre 1986

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« […] Une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel, tout en constituant un aspect important de la qualité de la vie. Les facteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. […] »
Première Conférence internationale pour la promotion de la santé, 21 novembre 1986

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icone_violetteDéclaration de St Vincent (Italie), 10,11 & 12 octobre 1989

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« [...] Buts à échéance de cinq ans
. Concevoir, entreprendre et évaluer des programmes cohérents pour détecter et combattre le diabète et ses complications, en faisant appel principalement à l’auto-prise en charge et au soutient de la collectivité.
. Sensibiliser davantage la population et les professionnels de la santé aux possibilités actuelles et aux besoins futurs concernant la prévention des complications du diabète et du diabète lui-même.
. Organiser la formation et l’enseignement en matière de prise en charge et de traitement du diabète, pour les patients diabétiques de tout âge, pour leur famille, leurs amis et collègues, ainsi que pour l’équipe soignante. [...] »
Bureau régional pour l’Europe de l’OMS et section européenne de la FID

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icone_violetteLoi hospitalière n°91-748 du 31 juillet 1991

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« […] Art. L. 711-1.- Les établissements de santé publics et privés assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.
Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d’éducation pour la santé et de prévention […].»
Commentaire :
L’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 modifie le code de la Santé Publique. L’article L711-1 est abrogé et remplacé par l’article L6111-1 du code de la Santé Publique (l’extrait cité reste valable jusqu’en 2009).
La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifie le code de la Santé Publique et l’article L6111-1.

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icone_violetteDéclaration sur la promotion des droits des patients en Europe, 28-30 mars 1994

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« [...] Promouvoir et entretenir des relations spécifiques entre les patients et les dispensateurs de soins, et en particulier, encourager une forme de participation plus active des patients. [...]
Chacun a le droit de recevoir les soins correspondant à ses besoins, y compris des mesures préventives et d’activités de promotion de la santé. [...]
Les patients ont le droit d’être traités avec dignité en ce qui concerne le diagnostic, le traitement et les soins, qui doivent respecter leur culture et leurs valeurs. [...] »
Consultation européenne sur les droits des patients, OMS

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icone_violetteOrdonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée

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«[…] Art. L. 710-1-1.- La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans l’accréditation définie à l’article L.710-5. […]»
Commentaire :
L’ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 modifie le code de la Santé Publique. L’article L710-1-1 est remplacé par l’article L1112-2 du code de la Santé Publique (l’extrait cité reste valable (sauf renvoi à d’autres articles)).

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icone_violetteCharte de Ljubljana sur la réforme des soins, 19 juin 1996

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« [...] Réaffecter les ressources humaines pour la santé
Il faut adopter, dans la formation de base, spécialisée et continue des personnels de santé, une vision plus large que celle des soins curatifs traditionnels. La qualité des soins, la prévention de la maladie et la promotion de la santé doivent faire partie intégrante de la formation. [...] »

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icone_violetteDéclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au 21ème siècle, 1997

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« […] De plus en plus, on considère la promotion de la santé comme un élément essentiel du développement sanitaire. Il s'agit de permettre aux personnes d'améliorer leur santé en ayant un plus grand controle sur celle-ci. En investissant dans la promotion de la santé, en intervenant en promotion de la santé, on agit sur les déterminants de la santé et on contribue au progrès de la santé, à la réduction considérable des inégalités en matière de santé, à la promotion des droits fondamentaux de l'être humain, et au développement social. […] »

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Mis à jour le 25 octobre 2016