Période 2010-2015 | Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient

Période 2010-2015

 

Sommaire

 

A partir de 2010, nous entrons dans une période de pérennisation de l’éducation thérapeutique avec les décrets d’application de la Loi HPST, les arrêtés afférents et le manuel de certification des établissements de santé.

De nombreux rapports, recommandations et référentiels viennent préciser ce que sont ou ce que devraient être les activités d’éducation du patient : rapports Jacquat puis Saout, Charbonnel et Bertrand, et les rapports de suivi du plan Maladie Chronique.

La HAS et l’Inpes fournissent plusieurs documents de référence : aide au remplissage des dossiers de demande d’autorisation de programmes, guides pour l’évaluation annuelle puis quadriennale des programmes ; référentiels de compétences pour la pratique et la coordination de l’ETP.

Cet encadrement strict des programmes ne doit pas faire oublier qu’il est toujours possible d’éduquer les patients hors d’un programme formel et déposé d’ETP. Depuis 2010 de nombreux textes de nature politique ou législative insistent sur le développement de prises en charge globales et coordonnées des patients, proche des démarches d’ETP mais ne s’y référant pas uniquement.

Sont également mises au point les notions de « parcours de santé » et « parcours de soins » avec les guides HAS « Parcours de soins » pour les Affections de Longue Durée (ALD), les textes sur le Plan Personnalisé de Santé (PPS) et les prises en charge complexes (guide sur l’éducation des Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA)).

Les textes

Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 : rapport annuel du comité de suivi 2009. 

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« […] La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 est une nouvelle étape pour l’éducation thérapeutique du patient. L’article 84, qui lui est consacré, énonce le principe d’un cahier des charges national afin d’harmoniser les programmes d’éducation thérapeutique actuels et à venir.

L’année 2010 sera dédiée à l’accompagnement de la généralisation du dispositif, dans les établissements de santé mais aussi en ville, en lien étroit avec les ARS […] ». Ministère de la Santé et des Sports.

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http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Education_therapeutique_du_patient.pdfEducation thérapeutique du patient : propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne. Rapport rédigé par D. Jacquat, Juin 2010

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« […] La réussite du développement de l’ETP impose une approche globale et coordonnée […].

L’introduction de l’enseignement de l’ETP en formation initiale de tous les professionnels de santé sera un préalable indispensable pour qu’ils incitent davantage les patients à s’inscrire dans cette démarche.[…]

Il convient […] d’accroître très notablement l’offre ambulatoire de proximité afin qu’un patient puisse accéder à un programme d’ETP à une distance raisonnable de son domicile et sans se rendre nécessairement dans un établissement de santé. […]

L’agence régionale de santé (ARS) sera au coeur du dispositif de pilotage.[…]

Les dispositifs actuels de financement, par leurs caractères expérimentaux et non pérennes, ne sont pas adaptés à une généralisation du dispositif. Il convient donc de définir de nouveaux modes de rémunération. L’ETP étant inscrite dans le parcours de soins, les fonds destinés à la prévention ne doivent pas être mobilisés. Le financement doit être alimenté par le risque. […]

En établissement de santé, le financement par les missions d’intérêt général (MIG) ne doit subsister que pour les structures transversales créées au sein des établissements. La rémunération par un forfait apparaît souhaitable et plus dynamique. Pour l’ETP réalisée en ambulatoire, le forfait devrait être équivalent à celui proposé en ville […]. » Ministère de la Santé et des Sports

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Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique : rapport complémentaire sur les actions d'accompagnement. Rapport présenté par C. Saout, B. Charbonnel, D. Bertrand. Juin 2010

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 « […] les actions d’accompagnement devraient être entendues comme pouvant s’insérer dans les programmes d’éducation thérapeutique, d’une part, et ayant une vie autonome, distincte d’un programme d’éducation thérapeutique, d’autre part. […]

S’agissant du cahier des charges de l’article L 1161-3, il est apparu à la mission qu’il ne pouvait qu’être large pour correspondre à la variété de cas très étendue où il trouvera à s’appliquer. […]

Mais, il ne peut constituer à lui tout seul, une régulation suffisante à prévenir les dérives marchandes, sectaires et éthiques que la mission a identifié. C’est la raison pour laquelle, il est proposé qu’un décret d’application, rendu possible par l’article L 1161-6, prévoie un régime d’enregistrement de ces actions de façon à ce que la puissance publique ait une idée plus exacte de ce qui se fait sous couvert d’action d’accompagnement. […] » Ministère de la Santé et des Sports

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Programme d’éducation thérapeutique du patient : grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’Agence régionale de santé (ARS). Juil. 2010

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« […] L’évaluation de la demande d’autorisation de mise en oeuvre d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) permet d’analyser le contexte et les besoins, la manière dont le programme d’ETP est construit et peut atteindre ses objectifs, de s’assurer que l’auto-évaluation annuelle de l’activité globale et du déroulement du programme a été prévue, de vérifier que l’évaluation quadriennale en termes d’activité, de processus et de résultats est organisée […] ». HAS

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Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient.

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« […] Art.R. 1161-3.-Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L. 1161-2 à L. 1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée au titre de l'article L. 1114-1.
« Un programme doit être mis en œuvre par au moins deux professionnels de santé de professions différentes, régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie.

« Lorsque le programme n'est pas coordonné par un médecin, l'un de ces deux professionnels de santé est un médecin. […]

[Le] dossier comprend des informations relatives :
« 1° Aux objectifs du programme et à ses modalités d'organisation ;
« 2° Aux effectifs et à la qualification du coordonnateur et des personnels intervenant dans le programme ;
« 3° A la population concernée par le programme ;
« 4° Aux sources prévisionnelles de financement […] ».

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Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

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« […] Article D1161-1. - L'éducation thérapeutique du patient peut être dispensée par les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du présent code.

Elle peut être assurée avec le concours d'autres professionnels.

Les membres des associations agréées conformément à l’article L. 1114-1 et des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé peuvent participer à l'éducation thérapeutique du patient […].»

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Actualisé par Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. L’extrait reste valable.

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Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation.

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« […] Le programme concerne, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l'asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional.

Le programme s'appuie sur des données disponibles relatives à son efficacité potentielle. Ces données sont fournies […] ».

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Abrogé et remplacé par Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.

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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

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 « […] L’acquisition des compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient requiert une formation d’une durée minimale de quarante heures d’enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme. […] »

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Actualisé par Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient. L’extrait reste valable.

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ZOOM

Décrets et arrêtés de la loi HPST

En août 2010 sortent les décrets d’application de la Loi HPST concernant l’éducation thérapeutique. Ils sont complétés par deux arrêtés qui précisent, d’une part, les conditions dans lesquelles un programme d’éducation thérapeutique peut être autorisé par les Agences régionales de santé (cahier des charges du programme et dossier de demande d’autorisation) et, d’autre part, les compétences dont les professionnels de santé doivent disposer pour pratiquer l’éducation thérapeutique. Ces textes seront mis à jour ou complétés dans les années suivantes, en mai 2013 et en janvier 2015.

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En mai 2013, un décret et un arrêté viennent actualiser les décrets et arrêtés de 2010 relatifs aux compétences. Ils définissent, en plus des compétences nécessaires pour dispenser l’ETP, les compétences nécessaires pour coordonner l’ETP. L’Inpes propose deux référentiels de compétences qui sont annexés aux textes législatifs. Le premier est consacré aux compétences pour dispenser l’ETP et le deuxième concerne les compétences pour coordonner. Ces documents permettent de survoler l’ensemble de la démarche d’ETP en la découpant en six étapes appelées situations (six situations pour dispenser et six situations pour coordonner).

A chacune des situations correspondent des activités (listées à partir des enquêtes de terrain qui ont été réalisées pour la mise au point des référentiels). A chaque activité correspondent des compétences essentielles. Il peut s’agir de compétences techniques ou relationnelles et pédagogiques ou organisationnelles.

En janvier 2015, un arrêté vient abroger et remplacer l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation. Il modifie aussi quelques termes de l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences ce qui permet, entre autres, d’introduire un minimum de 40 heures de formation pour la coordination d’un programme d’ETP.

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Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé. Rapport présenté par E. Hirsch, N. Brun, J. Kivits. Janv. 2011

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« […] Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure exacte de ce mouvement inéluctable, conséquence des nouveaux comportements et des nouvelles attentes des malades et de leurs proches et le soutenir politiquement comme financièrement.

  • Créer un fonds visant à financer les actions d’éducation thérapeutique du patient et d’accompagnement tant sur le plan national que régional.
  • Financer les actions de formation des associations de patients permettant de renforcer et soutenir le rôle croissant qui leur est demandé d’assumer.
  • Ouvrir aux patients et aux accompagnants dans chaque université une filière d’éducation de la santé […] ». Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Manuel de certification des établissements de santé – V2010. Avr. 2011

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« […] Même si l’établissement de santé ne développe pas de programme autorisé, il lui est demandé de favoriser et faciliter l’inscription des patients dans un programme autorisé dans son environnement proche. En tout état de cause, l'existence de programmes autorisés n’exonère pas les équipes soignantes des actions éducatives inhérentes à la dispensation de soins de qualité, respectueuses des besoins d'informations, de conseils et d'explications à propos de soins que les patients et les proches peuvent mettre en oeuvre seuls à domicile ou dans leur lieu de vie (prise de médicaments, réalisation de soins simples, autosurveillance, précautions particulières, etc.). […]». HAS. Mis à jour en Janv. 2014

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Le manuel V2010 a été mis à jour en 2014 mais il n’y a pas de modification concernant  le critère de l’éducation thérapeutique.

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Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 : rapport annuel du comité de suivi 2010. Juin 2011

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« [….] projet et perspectives pour 2011

Une attention particulière sera portée aux textes relatifs au régime d’autorisation des ARS pour les programmes d’éducation thérapeutique du patient, au financement de ces programmes ainsi qu’à la formation exigée des intervenants en éducation thérapeutique du patient. […] » Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Schéma régional d’organisation des soins du Nord Pas-de-Calais. Déc. 2011

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  • « […] Objectif opérationnel 6 : Structurer l’offre d’éducation thérapeutique du patient (ETP) sur les territoires […]
  • […] Action 36 : Mettre en place une coordination territoriale de l’ETP […]
  • […] Action 37 : Déployer l’éducation thérapeutique dans les soins de 1er recours […]
  • […] Action 38 : Suivre les priorités du PRS afin de réduire les inégalités de santé […]
  • […] Action 39 : Hiérarchiser l’offre en éducation thérapeutique […]
  • […] Action 40 : Réguler l’offre en éducation thérapeutique […] ». ARS Nord-Pas-de-Calais

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SROS – Annexe Education Thérapeutique du Patient (ETP). Lille, Déc. 2011

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« […] Etant une offre de soins à part entière déployée tant à l’hôpital qu’en ville, le volet de l’ETP s’inscrit naturellement au sein du Schéma Régional d’Offre deSoins.

Il répond au 4ème levier d’actions prioritaires du Plan Stratégique Régional de Santé : organiser mieux la prise en charge dans le cadre de parcours coordonnés.

L’enjeu pour l’ARS est de permettre le développement de l’ETP dans le cadre d’une stratégie visant à définir une organisation territoriale lisible et cohérente de l’offre (structures, professionnels et représentants de patients) et à garantir la qualité de sa dispensation.

Cette stratégie de développement de l’ETP doit, par ailleurs, s’intégrer dans l’amélioration de la prise en charge globale des malades chroniques et des personnes en perte d’autonomie notamment dans la mise en place d’un véritable parcours de soins coordonné. […].» ARS Nord-Pas-de-Calais

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Les SROS des autres régions sont consultables sur les sites de chaque ARS. Tous ne comportent pas une annexe ETP.

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Guides du parcours de soins : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson, insuffisance cardiaque. Févr. 2012

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 « [….] La HAS a fait évoluer le guide médecin ALD vers un guide du parcours de soins. Destiné aux différents professionnels impliqués, il privilégie une approche globale de la maladie dès le diagnostic et non plus seulement au seuil de gravité nécessitant l’entrée en ALD […] ». HAS

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Auto-évaluation annuelle d'un programme d'éducation thérapeutique du patient. Guide pour les coordonnateurs et les équipes. Mars 2012

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« [….] La Haute Autorité de Santé propose aux équipes un guide destiné à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle de chaque programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) autorisé et à préparer l’évaluation quadriennale […] ».

Modifié par l'Evaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) : une démarche d'auto-évaluation, en mai 2014. L’extrait reste valable.

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Evaluation de la prise en charge du diabète – Rapport et annexes. Avr. 2012

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« […] Plus de deux ans après la parution de la loi HPST, l’offre d’ET pour les personnes diabétiques, notamment de type 2, apparaît limitée en ville où est traitée la majorité des patients […].

Recommandation n°13 : Pour les patients atteints de diabète de type 2, privilégier en ville la mise en place d’actions d’ET par des infirmières intégrées aux cabinets des médecins : elles permettent un accompagnement dans la durée mais aussi une dispensation large et ciblée. […]

Les solutions de financement trouvées restent insatisfaisantes, compte tenu de la difficulté de « normer » la prestation qui dépend des caractéristiques des patients et de la nécessité d’une adaptation souple à leurs besoins. […]

Recommandation n°14 : Financer les programmes d’ET aux coûts réels en ville et en ambulatoire à l’hôpital (MIGAC) sur la base d’un projet précis et évaluer les résultats pour confirmer les financements. […]

Recommandation n°16 : Dans l’immédiat,

  • recentrer les programmes d’ET, notamment ceux des réseaux vers des populations ciblées (risques biomédicaux et populations à risque social ou culturel) ;
  • mieux articuler les programmes des réseaux avec les cabinets des médecins traitants ; […]
  • mettre en place, si besoin, des plateformes d’ET et les évaluer à terme ; […] » IGAS

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TNS Qual +. Participation des patients. Bruxelles, Commission européenne, Mai 2012

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« […] Pour les patients atteints de maladies chroniques, la « participation des patients » a une signification plus concrète. Ils déclarent souvent qu’ils n’ont « pas d’autre choix » que d’être activement impliqués dans leurs soins au quotidien, et pensent souvent qu’ils connaissent leur corps et leur santé mieux que les médecins. Pour ces patients, la participation est plus proactive. Le respect de leur traitement en fait partie, tout comme pour les autres patients. Toutefois, la participation signifie aussi être à l’affût des effets secondaires et des changements d’état, vérifier ses symptômes, comprendre davantage son état et la façon de le gérer et rester informé des choix de traitement. […] »

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Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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« […] 1. AXES DE FORMATION 2013

Ces axes rappellent les formations prioritaires des années précédentes en cours de déploiement ou qu’il convient de renforcer dans les plans de formation ainsi que les nouvelles orientations à mettre en oeuvre en 2013, au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Orientation n° 1 : Améliorer la qualité des soins et soutenir le développement de prises en charge innovantes et efficientes […]

Education thérapeutique du patient (ETP) atteint de maladie chronique […] ».

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Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux. Oct. 2012

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« […] La tarification peu différenciée des actes cliniques n’incite pas à réaliser des actes longs. Dès lors, il est souvent avancé qu’elle ne favorise pas le développement de l’accompagnement des patients chroniques, activité qui exigerait des consultations longues.

[403] La fragmentation des actes permet de pallier cet effet de dé-incitation. Ainsi, donner un RDV pour un temps d'éducation thérapeutique semble constituer une pratique courante du moins dans le cas du diabète […]

Même si la fragmentation des actes est une manière de contourner le problème, on peut penser qu'une différenciation du tarif des consultations favoriserait le développement des démarches d'accompagnement/éducation thérapeutique. […] » IGAS

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Guide méthodologique : Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ?, Oct.2012

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« […] Les structures s’orientant vers la coordination peuvent se voir confier d’autres missions à l’initiative des ARS (éducation thérapeutique du patient par exemple) notamment dans le cadre d’appels à projet. Le financement de ces missions pourra reposer sur des crédits dédiés. […] » DGOS

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Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques : restons mobilisés ! Actes du colloque du 18 octobre 2012.

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« […] Le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques a permis des avancées dans certains domaines. […]

Le thème de cette journée est « restons mobilisés ! ». Tel sera le mot d’ordre de ce colloque. Nous serons donc à l’écoute des messages et des propositions qui seront émises au cours des échanges avec la salle. Même sans nouveau plan, la dynamique engagée peut se poursuivre et les actions peuvent continuer, être amplifiées, voire de nouvelles actions entreprises. […]

Nos résultats sont hétérogènes, et parfois mal articulés, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et le handicap […]. A cela, plusieurs raisons. D’abord, les quinze mesures du plan sont d’importance inégale. Et puis, nous avons travaillé davantage certains chantiers en fonction notamment de leur maturité, de l’actualité législative ou des opportunités du moment. C’est particulièrement le cas de l’éducation thérapeutique du patient (ETP) qui a connu des avancées très significatives depuis cinq ans. […] » SFSP

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Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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« […] Après 2013 et afin de garantir le retour rapide à l'équilibre des comptes sociaux, conformément aux objectifs de la loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement a décidé de fixer l'évolution de l'ONDAM à 2,6 % pour 2014 puis 2,5 % pour chacune des années 2015 à 2017. […]

Au cœur de cet engagement figure l'amélioration des parcours de soins. Les soins de ville, l'hôpital, les établissements médico-sociaux et les acteurs sociaux ne peuvent plus fonctionner indépendamment les uns des autres. Cette stratégie nécessite, d'une part, de renforcer l'organisation des soins ambulatoires et, d'autre part, d'accompagner les évolutions du secteur hospitalier afin de permettre son recentrage sur les cas les plus aigus et les plus complexes.

La structuration d'équipes de soins de proximité, pluriprofessionnelles, constitue la première étape de mise en œuvre de ces parcours. Des équipes pluriprofessionnelles sont en effet à même de développer les nouvelles organisations et les nouveaux services (prévention, dépistage, coordination des parcours, éducation thérapeutique...) répondant aux besoins des patients. Un effort important sera ainsi engagé dès 2013 pour développer ces modes d'organisation. […] »

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Euréval. Evaluation de l'appel à projets "Conditions et modalités d'intervention de patients dans la mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique" au titre du plan pour l'amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Janv. 2013

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« […] Les projets attestent d’effets positifs induits par l’implication de patients dans les programmes d’ETP (et d’aucun effet négatif). L'analyse croisée du déroulement des projets et des résultats obtenus a permis d'identifier, à ce stade d’avancement des projets, quelques leçons transférables à d'autres maladies chroniques et contextes. […]

  1. Le recrutement des patients est une phase clé de la mise en oeuvre de projets de ce type […]
  2. Une formation soignée des patients sélectionnés est indispensable pour leur donner une légitimité vis-à-vis l’équipe soignante […]
  3. Les patients apportent une aide appréciable pour une meilleure communication entre les soignants et les malades […]
  4. La place des patients au sein des programmes d’ETP n’est pas encore stabilisée […]
  5. Une maturation et une réflexion, en amont, des professionnels de santé et de l’association de patients sont nécessaires pour réussir un projet impliquant des patients […]
  6. La participation d’une association de patients, en tant que porteur de projet, s’est avérée essentielle, mais parfois lourde à assumer […]. » Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Prévention et lutte contre les maladies non transmissibles : directive relative aux soins de santé primaires dans les contextes de faibles ressources. OMS, 2013

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« […] Les maladies non transmissibles (MNT) touchent aussi bien les riches que les pauvres.

Les AVC, les attaques cardiaques, les complications du diabète et les bronchopneumopathies chroniques plongent les personnes touchées dans la pauvreté avec les dépenses de santé catastrophiques et les pertes d’emploi qu’elles occasionnent. Détecter et traiter précocement ces MNT peut permettre d’en prévenir les complications.

Il faut atteindre une couverture universelle par les interventions essentielles contre ces maladies pouvant être délivrées dans le cadre des soins de santé primaires, même dans les contextes de faibles ressources […]. »

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L'hôpital - Rapport 2012. IGAS

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« […] Toutes les études démontrent que l’éducation thérapeutique du patient (ETP) qui s’est progressivement développée depuis une vingtaine d’années est un facteur important d’amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques. […]

Il conviendrait de renforcer les contenus de formation des médecins et pharmaciens en la matière, afin de développer cette démarche. Compte tenu de l’ampleur des besoins, la montée en charge du dispositif devra se faire de façon régulière et prolongée, les structures actuelles n’étant pas assez nombreuses pour éduquer un aussi grand nombre de patients et le nombre de professionnels de santé formés étant insuffisant. […] »

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Le pacte de confiance pour l’hôpital. Synthèse des travaux. Rapport présenté par E. Couty. Mars 2013

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« […] Propositions : […]

2°) Définir les missions constitutives du service public territorial de santé (permanence des soins, actions de prévention….), indiquer les personnes ou institutions auxquelles ces missions peuvent être confiées et préciser leurs droits et obligations. […] » Ministère des affaires sociales et de la santé

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Education thérapeutique du patient : recommandations. Académie nationale de pharmacie, Mai 2013

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« […] L’Académie nationale de Pharmacie, s’appuyant sur l’expertise de ses membres, souhaite rappeler à la profession qu’elle doit s’investir et participer pleinement à l’intégration de l’ETP dans la stratégie nationale du système de soins. A côté des instances ordinales et universitaires, elle apporte sa force de proposition et son soutien pour une mise en place de qualité aussi bien de la formation initiale des étudiants en ETP que dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC). […] »

Mis à jour en 2014. L’extrait ci-dessus reste valable.

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Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.

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« […] Art. 1er. − L’intitulé de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l’intitulé suivant : “ Sous-section 1. – Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ”. […]

Art. R. 1161-2.-Pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, les personnes mentionnées aux articles D. 1161-1 et R. 1161-3 disposent des compétences suivantes :

  • « 1° Des compétences techniques permettant de favoriser une information utile du patient sur la maladie et le traitement […]. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à la conception des dispositifs d'intervention et d'analyse des données ainsi qu'à la stratégie d'animation des équipes ;
  • « 2° Des compétences relationnelles et pédagogiques permettant de développer un partenariat avec les patients. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées au développement des apprentissages et aux échanges au sein des équipes et avec les partenaires ;
  • « 3° Des compétences organisationnelles permettant de planifier des actions et de conduire un projet d'éducation thérapeutique du patient. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à la planification et à l'évaluation des actions menées, à l'identification des canaux de communication les plus appropriés. […] »

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Ce décret actualise le décret du 2 août 2010 : il concerne les compétences requises pour dipenser et coordonner l’éducation thérapeutique et non plus uniquement pour « dispenser ». Les domaines de compétences à posséder sont modifiés.

Voir aussi ZOOM sur les décrets et arrêtés de la Loi HPST.

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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient.

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« […] L’annexe à l’arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté. […]

Le référentiel de compétences pour dispenser l’ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines : technique, relationnel et pédagogique, socio-organisationnel.

Il concerne les acteurs directement en lien avec le patient, qui réalisent concrètement les activités liées à l’éducation thérapeutique auprès des patients.  Les compétences pour dispenser l’éducation thérapeutique peuvent être partagées au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Les programmes dédiés à l’acquisition des compétences pour dispenser l’ETP respectent le contenu des référentiels objet de la présente annexe. […] »

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Cet arrêté actualise l’arrêté du 2 août 2010.

Voir aussi ZOOM sur les décrets et arrêtés de la Loi HPST

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Référentiel de compétences pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient dans le cadre d’un programme. INPES, Juin 2013

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« […] Le référentiel de compétences pour dispenser l’ETP décrit les situations rencontrées, les activités réalisées, les compétences (individuelles et collectives) déployées par l’équipe interne et les partenaires, en liens de proximité avec le patient. […] »

Document complémentaire à l’annexe n° 1 de l’arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.

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Voir aussi ZOOM sur les décrets et arrêtés de la Loi HPST.

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Référentiel de compétences pour coordonner un programme d’ETP. INPES, Juin 2013

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« […] Le référentiel de compétences pour coordonner l’ETP ne correspond ni à un seul métier, ni à une seule personne. Il concerne en revanche les acteurs exerçant ou s’intéressant au rôle de coordination de démarche d’ETP, pivot essentiel entre les institutions et les équipes d’intervention. La coordination existe dans tous les types de lieux et structures où s’exerce l’éducation thérapeutique du patient et quelle que soit la pathologie concernée. […] »

Document complémentaire à l’annexe n° 2 de l’arrêté du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient.

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Voir aussi ZOOM sur les décrets et arrêtés de la Loi HPST.

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Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux.

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« […] Conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), aux missions et au rôle du pharmacien d'officine, les partenaires conventionnels se sont accordés, dans le cadre de la convention nationale conclue le 4 avril 2012, à promouvoir la qualité de la dispensation et à valoriser l'engagement des pharmaciens d'officine dans des missions de santé publique. […] Les partenaires conventionnels se sont donné pour premier objectif de lutter contre les risques d'accidents iatrogéniques, en s'engageant sur la diminution de leur incidence chez les patients chroniques sous traitement par anticoagulants oraux, ainsi qu'à l'amélioration de l'observance de ces patients. La convention nationale favorise, ainsi, l'importance de l'accompagnement par le pharmacien des patients précités. […] »

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Stratégie nationale de santé : feuille de route. 23 sept. 2013

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« […] Axe 1. Prioriser la prévention sur le curatif et agir sur les déterminants de santé

[…] L’éducation thérapeutique sera davantage valorisée et identifiée comme un outil majeur de réussite de la prise en charge globale avec une participation entière et éclairée de patients, acteurs de leur santé […]. » Ministère des affaires sociales et de la santé

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Cahier des charges régional des formations à l’éducation thérapeutique du patient : Sensibilisation et Formation de niveau 1 (40 heures). CRRC ETP, Déc. 2013

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 « […] Afin de contribuer au développement d’une offre régionale de formation en ETP de qualité, conforme aux référentiels et adaptés aux besoins, le CRRCETP a coordonné l’élaboration d’un cahier des charges régional de référence pour les programmes de formation en ETP :

  • programmes de sensibilisation de 8 à 15 heures d’une part,
  • programmes de formation dite fondamentale3, de niveau 1, d’une durée de 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques pour les professionnels mettant en œuvre l’ETP, d’autre part.

Ce cahier des charges a pour objectif de structurer et formaliser le cadre des actions de formations sus-citées et d’en fixer les modalités d’exécution. […] »

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Grille d’aide à l’autoquestionnement sur la qualité des formations en ETP. Villeneuve d’Ascq, CRRC ETP, Déc. 2013

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« Cette grille est établie afin d’aider les acteurs et professionnels de l’ETP et de la formation continue à effectuer un choix éclairé d’un dispositif de formation en ETP. Elle peut également aider les professionnels à concevoir des dispositifs. […] »

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icone_verteL'éducation thérapeutique du patient (ETP) : une pièce maîtresse pour répondre aux nouveaux besoins de la médecine. Académie nationale de médecine, 10 décembre 2013

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« […] L'ETP s'impose aujourd'hui pour les maladies cardiométaboliques (diabète et maladies cardiovasculaires), en particulier pour lessujets lesplus âgés, sachant que, dans le monde, les maladies chroniques devraient être à l’origine de 69 % des décès en 2030,contre 59 % en 2002, et que, parmi les personnes âgées et autonomes à domicile, une proportion non négligeable (10 à 15 %) serait fragile, et susceptible, faute d’action, detomber à  brève échéance (2 à 7 ans) dans la dépendance physique, la dénutrition, ou l’instauration d’un déclin cognitif. […]

Développer l'ETP, c'est donc le moyen le plus évident aujourd'hui pour que s'opère enfin la mutation de notre système de santé dans le sens de la transition épidémiologique trop longtemps retardée vers une  prise en charge prioritaire et adaptée des maladies chroniques. […] »

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Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

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« […] Art. L. 162-31-1. - I. ― Des expérimentations de nouveaux modes d'organisation des soins peuvent être mises en œuvre, pour une durée n'excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins des patients souffrant de pathologies chroniques. Ces projets pilotes concernent soit un nombre restreint de pathologies, dont la liste est fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au deuxième alinéa, soit un nombre restreint de régions dans lesquelles ils sont mis en œuvre.

― A. ― Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée n'excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique et relevant de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale […]. »

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Recommandations relatives à l’éducation thérapeutique du patient. Académie nationale de pharmacie, 2014

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Mise à jour de Education thérapeutique du patient : recommandations de 2013. Seuls les textes de référence ont été mis à jour, les recommandations ne changent pas.

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Plan cancer 2014-2019. 2014

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« […] Objectif 14 : Faire vivre la démocratie sanitaire

[…] Dans le domaine des soins en particulier, cette volonté réaffirmée se traduit par la formation des professionnels à l’écoute et à l’échange avec les patients et leur entourage, et par la formalisation de ces échanges à travers les programmes personnalisés de soins et de l’après-cancer, par le partage d’une information accessible à tous, par des mesures organisationnelles garantissant un parcours de santé adapté à la personne. L’implication et l’autonomie des patients dans leur prise en charge pourront également être accrues grâce à l’apport de l’expérience de pairs (« patient ressource »), ou encore par le développement de programmes d’éducation thérapeutique co‐construits avec les représentants de leurs bénéficiaires […]. » Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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ZOOM

Pour l'An II de la démocratie sanitaire. Rapport présenté par C. Compagnon et V. Gahdi.  Février 2014

Ce rapport s’inscrit dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, dont une des recommandations est d’accroître la place des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Claire Compagnon dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et formule des propositions pour l’améliorer de manière significative.

Ce travail est le résultat d’une large consultation des acteurs sur le terrain. Des témoignages, expériences et initiatives locales sont présentés et mobilisés afin de formuler une série de 9 recommandations. L’objectif est de faire de la démocratie sanitaire une réalité et une force de participation au système de santé pour les usagers.

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« […] Lancée par le Premier ministre à Grenoble le 8 février 2013, la Stratégie nationale de santé a pour ambition de refonder en profondeur notre système de santé. […] Dans ce cadre, Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a souhaité qu’un rapport lui soit remis sur l’approfondissement de la démocratie sanitaire. […] Cette mission initialement centrée sur les modalités de représentation des usagers dans les établissements de santé devait s’attacher à mesurer l’impact de ces nouvelles dispositions depuis la Loi du 4 mars 2002, apporter un éclairage sur la base d’expériences étrangères et enfin proposer les nouvelles étapes de développement de cette représentation des usagers.

À la demande du Cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, la mission a ensuite été étendue à la représentation des usagers au sein des établissements médicosociaux puis du territoire. […] ». Paris, Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Fibrillation atriale – Guide Parcours de soins. HAS, Févr. 2014

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« […] Étape 5 : apporter une éducation thérapeutique spécifique

Le traitement par ACO nécessite une éducation thérapeutique personnalisée et ciblée sur les compétences à acquérir […]. Cette éducation doit être apportée au fil des consultations par l’équipe de santé primaire (médecin traitant, infirmier, diététicien, etc.) et le cardiologue. Elle doit faire l’objet d’une évaluation formalisée, d’un suivi et si nécessaire d’un renforcement.

Des entretiens d'accompagnement des patients sous AVK sont prévus et devraient s’étendre aux NACO :

  • un entretien à l'instauration du traitement ;
  • et au moins 2 entretiens par an.

Le médecin généraliste et/ou le cardiologue peuvent faire appel à une équipe pluripro-fessionnelle formée à l’ETP, lorsque l’apprentissage des compétences par le patient nécessite un programme d’ETP structuré […]. »

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Le Service Public Territorial de Santé (SPTS), le Service Public Hospitalier (SPH). Développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé. Rapport présenté par B. Devictor. Mars 2014

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« […] Pour surmonter ces difficultés, il faut impulser un vrai changement culturel, une réelle modification des pratiques, qui conduisent les professionnels à travailler non plus individuellement mais en coopération, dans le partage de valeurs communes, dans une approche soucieuse d’apporter les réponses aux besoins des personnes, réponses adaptées et respectueuses de leurs choix, sur leur territoire de proximité, dans une dynamique de qualité toujours croissante. C’est la raison d’être de la proposition de réforme « service public territorial de santé », au sein duquel le service public hospitalier aura son rôle à jouer […]. » Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Guide d'engagement des intervenants dans les programmes d'ETP. Mars 2014

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« […] Ce guide vise à proposer des outils de formalisation et de précision du rôle des différentes parties prenantes (patients-intervenants, associations, structure porteuse ou équipe pluri-professionnelle de santé partenaire) au sein d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) ainsi que de clarification des relations entre ces différents acteurs […] ». Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Guide de recrutement de patients-intervenants. Mars 2014

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« […] Ce guide vise à définir une démarche (ou protocole) de recrutement de patients-intervenants pour des programmes d’éducation thérapeutique […] ». Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Circulaire N° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014.

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« […] Missions 2 et 3 : amélioration de la qualité et de la coordination des soins et de la répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé.

Outre la poursuite de la mise en œuvre des orientations définies en 2012 et 2013, il vous est demandé de favoriser le financement d’actions correspondant aux orientations qui suivent.

Télémédecine […]
Structures d’exercice coordonné […]

En matière d’éducation thérapeutique, il vous est demandé comme l’an passé d’accompagner son déploiement, en cohérence tant avec les orientations s’y rapportant au sein des plans nationaux de santé publique qu’avec les schémas régionaux de prévention (SRP) et les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS). Cet accompagnement peut concerner l’ensemble des établissements de santé, réseaux, associations ou autres structures portant des programmes d’éducation thérapeutique [...] ».

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Nous sommes 66 millions d’Impatients ! 30 propositions pour améliorer la santé de tous. CISS, 28 avr. 2014

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« […] Changeons d’air dans la façon de s’adresser aux patients, à leurs entourages et aux populations concernées par une maladie ou un risque. Permettons donc que des organisations issues de la mobilisation des patients eux-mêmes, qui connaissent bien ces sujets et sont capables d’expertise, constituent une offre d’accompagnement en santé. Avec les centres d’accompagnement en santé, il s’agit d’offrir à nos concitoyens en difficulté vers le soin ou dans le soin, ou encore qui se plaignent de ne pas trouver de réponse à leurs demandes d’information ou d’orientation, de trouver des lieux pour s’inscrire dans une démarche d’autonomie en santé. Ils le souhaitent. Ils le demandent. Nous devons maintenant y répondre […] ».

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Evaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’auto-évaluation : guide méthodologique pour les coordonnateurs et les équipes. HAS, Mai 2014

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« […] Le guide publié en 2012 a été actualisé en mai 2014 sur les éléments suivants : le titre du guide, le schéma présentant le processus d’évaluation d’un programme d’ETP, l’ajout dans la Fiche 2 de questions d’auto-éva­luation concernant l’analyse de l’environnement du programme, la Fiche 3 est remplacée par les indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour l’analyse du fonctionnement, de la mise en oeuvre et de la coordination d’un programme d’ETP. […] »

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Plan personnalisé de santé et éducation thérapeutique du Patient pour les Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA). HAS, Mai 2014

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« […] Les expérimentations PAERPA [personnes âgés en risque de perte d’autonomie] concernent les personnes âgées de 75 ans et plus, encore autonomes mais dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social. Mettre en place une réelle coordination des soins et une concertation de l’ensemble des professionnels impliqués est un enjeu majeur de l’organisation des soins en France. Afin de le permettre, la HAS a élaboré plusieurs outils, dont le Plan Personnalisé de Santé (PPS), plan d’actions formalisé par plusieurs professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin traitant. Véritable outil de concertation et de planification d’une prise en charge de patients en situation complexe par plusieurs intervenants des secteurs sanitaires et sociaux, ses objectifs sont partagés également avec le patient […]. »

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Evaluation quadriennale d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’autoévaluation. HAS, Mai 2014

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« […] La HAS propose un guide méthodologique destiné aux coordonnateurs et aux équipes mettant en œuvre un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les aider dans leur évaluation quadriennale. Prévue par la loi, cette évaluation est une étape-clé pour leur demande de renouvellement auprès de l’agence régionale de santé (ARS).

La HAS propose également des indicateurs spécifiques concernant trois champs d’évaluation de la qualité d’une ETP : le fonctionnement, la mise en œuvre, la coordination […].»

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Cahier des charges régional des formations à l’éducation thérapeutique du patient : Formation de niveau 2 (80 heures) pour la coordination de programmes d’ETP. CRRC ETP, Juin 2014

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« […] Le cahier des charges régional des formations de coordonnateurs d’ETP a pour objectif de structurer et formaliser le cadre de la formation, de préciser les publics concernés et les compétences visées, de préciser la finalité, les buts et les objectifs de la formation, ainsi que les conditions de mise en oeuvre du dispositif, et son évaluation. Il vise à orienter, à l’échelon régional, les acteurs et professionnels de la santé et de la formation :

  • dans le choix de dispositif parmi l’offre de formations en ETP
  • dans la conception de dispositifs de formation de coordonnateurs de programmes d’ETP […]. »

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Pour une stratégie de prévention articulant la santé dans toutes les politiques, la promotion de la santé et les pratiques cliniques préventives, intégrée à la Stratégie nationale de santé. SFSP, Juin 2014

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« […] La France se situe dans une position défavorable par rapport à la moyenne européenne pour de nombreux facteurs de risque et pour certains états de santé. Cette situation est en grande partie attribuable à l’absence de politique structurée de prévention en France. Pour la première fois, avec la Stratégie nationale de santé (SNS), est reconnue la complémentarité entre interventions sur les conditions de vie et de travail, acquisition de compétences personnelles et recours à des pratiques cliniques de prévention. L’objectif de ce document est de soutenir la mise en œuvre de cette ambition à travers cinq propositions structurantes. Cette note n’aborde pas les aspects de crise, veille et sécurité sanitaire. Elle complète les propositions émises par la SFSP pour une gouvernance renouvelée pour la Stratégie nationale de santé […]. »

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Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) – Guide Parcours de soins. HAS, Juin 2014

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« […] L’éducation thérapeutique du patient (ETP) s’inscrit dans le parcours de soins du patient […]. Elle lui est proposée après évaluation de ses besoins et de son environnement. Elle peut être réalisée :

  • dans le cadre de programmes autorisés par les agences régionales de santé par des professionnels formés ;
  • en dehors de ces programmes, par le médecin spécialiste en médecine générale, par les autres spécialistes ou par les autres professionnels de santé, tous ayant été formés. […] »

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Plan Maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

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« […] Mesure 5 : Développer l’éducation thérapeutique et les programmes d’accompagnement, dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé, en prenant en compte les besoins du patient et ceux de ces proches. […]

Mesure 31 : Mettre en place des projets pilotes d‟accompagnement sanitaire, social et administratif destinés à permettre aux personnes souffrant d'une MND, dans des conditions contribuant à accroître leur autonomie, de disposer des informations, des conseils, des soutiens et de la formation, notamment de l'éducation thérapeutique, nécessaires pour prendre les décisions médicales et médico-sociales qui leur incombent et mettre en oeuvre le plus efficacement possible les traitements et actions de prévention prescrits ou préconisés, de participer à l’élaboration du parcours de santé le plus adapté à leur situation, de bénéficier d’une coordination des services et professionnels intervenant dans ce parcours de santé, de faire valoir leurs droits et de développer du mieux possible leurs projets de vie. […]. »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.

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« […] A l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient susvisé, après les mots : « pour dispenser », sont ajoutés les mots : « ou coordonner ».

L'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation est abrogé […]. »

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Parmi les principales nouveautés introduites par cet arrêté, on peut noter que :

Un minimum de 40 heures de formation est exigé pour coordonner l’éducation thérapeutique (mais les compétences exigées ne sont pas les mêmes que pour dispenser un programme. Voir à ce sujet les référentiels de compétences de l’INPES, élaborés en juin 2013).

Tous les intervenants dans un programme d’éducation thérapeutique (ETP) doivent justifier de compétences en ETP (c’était le cas pour « un intervenant au moins » dans le précédent arrêté).

Voir aussi ZOOM sur les décrets et arrêtés de la Loi HPST.

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Plan cancer 2014-2019 : 1er rapport au Président de la République. Févr. 2015

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« […] Sous objectif : Sécuriser l’utilisation des chimiothérapies orales. […]

3.3 Impliquer le patient en développant l’éducation thérapeutique en cancérologie. […] » Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité.

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« […] Missions de santé publique complémentaires définies en fonction des objectifs du projet régional de santé : […]

L'éducation thérapeutique, réalisée dans un cadre pluri-professionnel, aide les personnes atteintes de maladie chronique à comprendre la maladie et le traitement et à maintenir ou améliorer leur qualité de vie. Les besoins sont importants (15) ; l'éducation thérapeutique doit s'exercer au plus près des lieux de vie et de soins des patients. La participation de l'Assurance maladie aux programmes d'ETP inscrits dans le PRS des ARS portera prioritairement sur les pathologies pour lesquelles la HAS a conclu à une efficacité de l'ETP : diabète type 1 et 2, asthme et BPCO, insuffisance cardiaque et/ ou HTA. […] »

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Démarche centrée sur le patient : information, conseil, éducation thérapeutique, suivi. HAS, Mai 2015

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« […] La démarche centrée sur le patient s’appuie sur une relation de partenariat avec le patient, ses proches, et le professionnel de santé ou une équipe pluriprofessionnelle pour aboutir à la construction ensemble d’une option de soins, au suivi de sa mise en oeuvre et à son ajustement dans le temps. […]

Elle se fonde sur : une personnalisation des soins […] ; le développement et le renforcement des compétences du patient […] ; une continuité des soins dans le temps […] ».

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Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.

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« […] Les projets pilotes comportent […] au moins :

  1. Au stade modéré ou au stade sévère, des actions d'information et d'éducation thérapeutique ainsi que les soins et interventions nécessaires pour la conservation de la fonction rénale. […] ;
  2. Au stade de suppléance, une évaluation des possibilités d'inscription de la personne sur la liste d'attente pour la greffe et sur les possibilités d'accès à la greffe et à la dialyse à domicile ou à proximité du domicile, une information de la personne sur les résultats de cette évaluation, des actions d'information et d'éducation thérapeutique ainsi que les soins et interventions nécessaires pour prévenir et prendre en charge les complications éventuelles. […] »

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Cap santé : rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Rapport présenté par C. Saout. Juil. 2015

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« […] Malgré toutes les difficultés opérationnelles rencontrée par l’éducation thérapeutique en France, il n’en reste pas moins que les apports conceptuels de l’éducation thérapeutique peuvent contribuer à la construction des projets d’accompagnement à l’autonomie prévus par la loi de modernisation de notre système de santé. […] ». Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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icone_verteCirculaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA no 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

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« […] Le Plan Maladies Neurodégénératives (PMND) prévoit le développement de l’offre d’éducation thérapeutique (ETP) dans le champ des trois pathologies pour les patients et leurs proches. Un cahier des charges (annexe 5) apporte les précisions nécessaires pour le lancement d’appels à projets régionaux. En 2015, une enveloppe de 2 M€ a été prévue au sein du FIR au titre du développement de l’éducation thérapeutique. Elle sera reconduite chaque année jusqu’en 2019. La coordination des référents ETP et des référents PMND est essentielle à la conduite de la mesure. L’appel à projets servira également de support à un partage d’expériences dans une démarche prospective de modélisation des programmes d’éduca­tion thérapeutique pour les maladies neuro-dégénératives concernées […]»

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icone_vertePrévention de la dépendance liée au vieillissement. Académie nationale de médecine, 24 novembre 2015

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« […] En 2012, la France comptait 1,2 million de personnes âgées dépendantes. Sans action préventive, ce chiffre s’élèvera à 2,3 millions en 2060. C’est pourquoi l’Académie nationale de Médecine produit un rapport sur cet enjeu majeur pour une meilleure adaptation de notre système de santé permettant de renforcer à toutes les étapes de la vie, les actions de prévention et d’éducation à la santé. Cela devrait réduire les risques de dépendance liés aux maladies chroniques les plus fréquentes des personnes âgées et très âgées. […].»

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icone_verteArrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

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« […] Innover pour la sécurité des soins et l'éducation du patient.
S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à développer, chez les professionnels de santé, une culture de la sécurité des soins passant par la lutte contre les infections associées aux soins, la déclaration des évènements indésirables liés aux soins, aux médicaments ou a toute substance, ainsi que par une réflexion sur la pertinence des soins et sur le retour d'expérience. Cet axe aborde également l'éducation du patient et la réflexion éthique dans les pratiques professionnelles.[…]

Orientation n° 32 : Education pour la santé. […] »

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Avis relatif à la mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique du patient depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), 10 décembre 2015

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« […] Le HCSP estime que l’éducation thérapeutique du patient est un élément important dans la prise en charge des malades, particulièrement ceux atteints de maladies chroniques.

Permettant au patient d’obtenir ou de consolider des connaissances et des compétences sur sa maladie, ses traitements et sa prise en charge, elle lui permet, s’il le souhaite, d’acquérir de l‘autonomie pour comprendre les symptômes, et adapter son mode de vie en connaissance de cause des effets de (sur sa) la maladie. […] »

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icone_verteLoi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

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« […] Des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d’obésité défini par les recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé. […] »

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icone_verteLoi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

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« […] L'âge est un facteur d'accélération d'inégalités sociales et de santé qui entraînent un risque accru de perte d'autonomie. Prévenir et repérer les facteurs de risque est essentiel et permettra, d'une part, de proposer, chaque fois que nécessaire, des programmes de prévention adaptés et, d'autre part, de faciliter le recours aux aides techniques pour retarder la perte d'autonomie. […] »

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Mis à jour le 22 février 2017