Points de repère

Les niveaux de formation

Deux niveaux de formation en ETP sont préconisés par l’ARS Nord Pas-de-Calais :

1. Un niveau de sensibilisation d’une durée de 8 à 15 heures. Cette formation favorise la compréhension de l’exercice de l’ETP et en démontre la pertinence,
2. Une formation de niveau 1 de 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques pour les praticiens en ETP, et une formation de niveau 1 de 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques pour les coordonnateurs. Ces formations préparent les personnes soit à dispenser l’éducation thérapeutique, soit à la coordonner.

Les conditions de formation en ETP

La formation en ETP est cadrée par différents textes, en termes d’obligation, de durée et de contenu.

• La durée de formation minimale est précisée dans l’article 2 de l’Arrêté du 2 août 2010 (1) modifié:

« […] L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme. […] »

• Les compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique sont déterminées par l’annexe de l’arrêté du 31 mai 2013 (2). Les référentiels publiés en juin 2013 par l’INPES viennent préciser ces compétences :
  • Référentiel de compétences pour dispenser un programme d'ETP
  • Référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP

• D’après l’annexe 1 de l’Arrêté du 14 janvier 2015 (3), la totalité des membres de l’équipe participant à un programme d’ETP doit être formée :

« […] Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent justifier des compétences en ETP définies par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient […] ». (Annexe 1 - CAHIER DES CHARGES D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT – L’équipe)

Un coordonnateur de programme doit justifier d’une formation à la coordination de 40 heures d’enseignements pratiques et théoriques. S’il intervient également dans le programme, il doit justifier en plus d’une formation à la pratique de l’ETP de 40 h.

La place de l’ETP dans la formation professionnelle continue

« […] D’après l’arrêté du 2 août modifié, art.3, les compétences nécessaires pour dispenser l’ETP s’acquièrent  :

• dans le cadre de la formation initiale ou du développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé
• par des actions de formation continue

[…] Le DPC, [introduit par la loi HPST n°2009-879], comporte l’analyse, par les professionnels, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences et constitue une obligation à laquelle chacun doit satisfaire dans le cadre d’une démarche individuelle et permanente […] »

Depuis la parution de la Loi de Modernisation de notre système de santé de janvier 2016, l’obligation de formation dans le cadre du DPC est devenue triennale : tout professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur 3 ans.

L’arrêté du 8 décembre 2015 fixe la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. L'éducation thérapeutique constitue une des orientations nationale du DPC, dans l’axe « Innover pour la sécurité des soins et l’éducation du patient ».

Voir le Cahier des charges régional des formations à l’éducation thérapeutique du patient. Sensibilisation et Formation de niveau 1 (40 heures), p. 6-7

Les orientations nationales prioritaires concernant les personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont quant à elles publiées tous les ans dans une instruction.

INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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